Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des visiteurs du site www.lilym-art.com les présentes mentions légales.

Le site LilyM-Art est accessible à l’adresse suivante : https://lilym-art.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Les mentions légales ont pour objet de définir les droits et obligations de Lily M, ci-après dénommée “l’artiste” ou “le vendeur” et ses « visiteurs » ou « internautes » ou “clients” aussi dénommés “acheteurs”.

Propriété du site et droits d'auteur

Le site www.lilym-art.com est intégralement détenu et contrôlé par Aurélie MOREAU, dite Lily M, ci-après dénommée « l’artiste ». Il en est de même des différents éléments qu’il contient (peintures, images de présentation, textes de présentation, titres des tableaux et collections…, marque et logo Lily M, concept et autres informations présentes sur le site.

Aurelie Moreau
« LilyM »
9 Jardin Andrea Gabrieli
37000 Tours
FRANCE

téléphone : 06 24 59 69 25
email : lily@lilym-art.com
SIRET : 481607 695 00030 (Artiste professionnelle)
APE : 9003A « Création artistique relevant des arts plastiques »
N° d’ordre Maison des Artistes : en cours  

Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur et ont fait l’objet de dépôts spécifiques auprès d’instances juridiques et administratives françaises agréées.

Aucun élément composant le site (textes, tableaux, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, même en partie, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, y compris notamment sous forme électronique (enregistrement des données, capture d’écran, scan, pdf…) sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
L’artiste se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle et de ses droits d’auteur. 

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

Informations légales

Editeur du site, directeur de publication, webmarketing, création des tableaux, dessins et visuels :
– Aurélie Moreau dite Lily M 

Hébergeur du site :
– Infomaniak Network SA dont le siège social est situé : 26 Avenue de la Praille  – 1227 Carouge – Suisse – legal@infomaniak.com –  +41 22 820 35 44

Accessibilité du site et responsabilité des internautes

Le Site est par principe accessible aux internautes 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

En conséquence, l’artiste ne peut être tenue pour responsable d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site lilym-art.com, générées par un équipement informatique non adapté; de divers dysfonctionnements internes du seul fait des fournisseurs d’accès internet respectifs des internautes.

De même, l’artiste ne peut être tenue pour responsable de liens hypertextes pointant vers le site lilym-art.com, qui auraient été intégrés sans son accord express sur des sites de tiers. Dans ce cas, merci de bien vouloir indiquer à l’artiste dans les meilleurs délais l’adresse URL du site contrevenant dont le contenu et la destination pourraient nuire à l’image de l’artiste.

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1/ Politique de protection des données à caractère personnel.

Lors de la navigation sur le site www.lilym-art.com, le client est amené à communiquer des données personnelles. 

2/ Le responsable de traitement des données.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l’artiste Lily M dont les coordonnées se trouvent ci-dessus dans les mentions légales.

3/ Finalités de la collecte et du traitement des données.

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente…).

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Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

6/ Les Droits du client.

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Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement STRIPE ou paypal. Lors du paiement l’artiste n’a aucun accès aux données bancaire du client.

Crédits photos

Les photographies d’intérieurs d’appartements utilisées par l’artiste dans le cadre de photomontages destinés à donner aux internautes une notion « d’espace » occupé par ses oeuvres dans un décor intérieur. Elles ont été achetées sous licence, ou extraites de banques de photos libres de droits (comme freepik, pixabay).

Merci notamment aux photographes et designers suivants :

Litige

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français seront donc les seuls compétents.

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