FISCALITÉ

Au terme de l’article 238 Bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises relevant de l’IS, des BIC, BNC ou BA, qui achètent des œuvres d’artistes vivants, comme LilyM, bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Les particuliers peuvent, aux aussi, bénéficier d’avantages fiscaux. 

Déduction fiscale pour entreprises

Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.

Pour les œuvres d’art originales (*) dont le prix d’acquisition est inférieur à 5.000 Euros HT, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d’achat du résultat :
– de l’exercice d’acquisition ;
– des quatre années suivantes par fractions égales ;

En sachant toutefois que cette déduction ne peut excéder la différences entre :
– 0,5% du Chiffre d’Affaires total ;
– le total des autres versements retenus au titre de certaines réductions d’impôts.

Cette déduction est accordée à condition que les œuvres soient exposées : à titre gratuit dans un lieu accessible au public, aux clients et/ou salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels; et pendant une période minimum de 5 ans.

(*) Constituent des oeuvres d’art (décret 95-172 du 17 février 1995) : les tableaux, collages et tableaux similaires, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes entièrement exécutés de la main de l’artiste. les tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, ancien ou contemporain. Les œuvres peuvent être réalisées sur tout support et en toute matière (exemples : peintures à l’huile, peintures à la cire, peintures à l’oeuf, aquarelles, gouaches, pastels, miniatures, enluminures, dessins au crayon ou à la plume, etc., ).

Pour en savoir plus : 
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

Déduction fiscale pour particuliers

Les particuliers peuvent aussi bénéficier d’avantages fiscaux.

Exonération ISF : Selon l’article 8551 du code général des impôts : les œuvres d’art, de collection et d’antiquité ne sont pas assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). 
Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et 
les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables

A ce titre, ces biens ne sont pas déclarables (ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration d’ISF) et ne sont pas imposables (les sommes consacrées à leur acquisition sont exonérées d’ISF). L’œuvre d’art ou de collection peut ainsi permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre fatidique des 770 000 euros qui l’obligent à déclarer l’ensemble de son patrimoine.

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